mardi 19 mars 2024 | plan du site | contact |
Accueil

> Administratif > Marchés publics > Documents et renseignements supplémentaires

Documents et renseignements supplémentaires :

Propositions à communiquer par devis descriptif chiffré à :
Mairie de PORT-MORT
87 Grande Rue
27940 PORT-MORT

Pour toute information complémentaire :
•  envoyer un courriel à Christian Lordi, maire en utilisant notre formulaire de contact.
•  appeler le secrétariat de mairie au 02 32 52 61 46 (laisser un message hors heures d'ouverture).

Formulaires et documentation disponibles en téléchargement :

Ces documents étant amenés à évoluer régulièrement, les liens ci-dessous pointent vers le site référent de l'État www.economie.gouv.fr.

DC1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
Notice DC1
DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Notice DC2
DC3 : Acte d'engagement

DC4 : Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial

Attestation de régularité fiscale N° 3666-SD