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Autorisation de sortie du territoire


CONDITIONS :

- Pour tout mineur de nationalité ne disposant pas d'un passeport français quittant le territoire national pour un pays européen, seul ou accompagné d'une personne non investie de l'autorité parentale.
- La sortie de territoire n'est délivrée que pour les enfants mineurs de nationalité française et ne possédant pas de passeport personnel.

PIÈCES A FOURNIR :

- Carte d'identité ou passeport du parent (ou de la personne investie de l'autorité parentale) qui sollicite ce document,
- Livret de famille des parents,
- Carte nationale d'identité du mineur,
- Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...).

EN CAS DE DIVORCE DES PARENTS :

- Fournir le jugement de divorce déterminant le parent investi de l'autorité parentale.

OU S'ADRESSER ?

- A la Mairie de votre domicile.