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► Élections municipales complémentaires | Dimanche 23 septembre 2018

Lorsque le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers de ses membres, il est, dans un délai de 3 mois à dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires.

Ce qu'il faut retenir

► Objectif : élection de cinq conseillers, mais l'élection d'un seul à l'issue des deux tours sera suffisante pour rétablir l'équilibre légal.
► Candidatures : à déposer à la Préfecture de l'Eure à partir du jeudi 30 août sur rendez-vous (voir dates de dépôt ci-dessous).
► Campagne : Ouverture lundi 10 septembre
► Vote : premier tour : dimanche 23 septembre | deuxième tour (éventuellement) : dimanche 30 septembre
► Scrutin : Mairie de Port-Mort, 87 Grande rue, de 8h00 à 18h00

Articles de l'arrêté préfectoral du 2 août 2018

ARTICLE 1er : Les électeurs de la commune de Port-Mort sont convoqués le dimanche 23 septembre 2018 à l'effet d'élire 5 conseillers municipaux. Le cas échéant, un second tour sera organisé le dimanche 30 septembre 2018.

ARTICLE 2 : En application de l'article L. 255-4 du code électoral, une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Les candidats ou leurs représentants mandatés devront déposer leur candidature à la préfecture de l'Eure, boulevard Georges Chauvin, à Évreux, en prenant préalablement rendez-vous en téléphonant au 02 32 78 28 12.

Le dépôt des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :
- du jeudi 30 août 2018 au vendredi 31 août 2018
et du lundi 3 septembre 2018 au mercredi 5 septembre 2018
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ;
- le jeudi 6 septembre 2018 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

En cas d'insuffisance de candidats au premier tour, de nouvelles candidatures peuvent être déposées au même lieu aux dates suivantes:
- le lundi 24 septembre 2018 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ;
- le mardi 25 septembre 2018 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

ARTICLE 3 : La campagne électorale officielle débute le lundi 10 septembre 2018 et prend fin le samedi 22 septembre 2018 à minuit. En cas de second tour, elle est de nouveau ouverte le lundi 24 septembre 2018 et close le samedi 29 septembre 2018 à minuit.

ARTICLE 4 : Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipale arrêtées au 28 février 2018 telles qu'elles ont pu être modifiées par application des articles L.25, L.27, L.30 à 40, R.17 et R.18 du Code électoral.

ARTICLE 5 : Les opérations de vote sont organisées à la mairie de Port-Mort, sise 87 Grande Rue. Des enveloppes réglementaires de couleur violette seront utilisées. Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Le dépouillement des résultats suivra immédiatement la clôture du scrutin.

ARTICLE 6 : Aussitôt après le dépouillement, le président du bureau de vote proclamera élu au premier tour tout candidat ayant obtenu :
- la majorité absolue des suffrages exprimés;
- et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.

En cas de second tour, seront proclamés élus les candidats ayant obtenu la majorité relative des suffrages exprimés.

Un exemplaire du procès-verbal sera transmis avec toutes ses annexes à la préfecture de l'Eure, (boulevard Georges Chauvin à Évreux), à l'attention du bureau des élections, de la réglementation et des procédures environnementales, dès le lendemain matin de chaque tour de scrutin.

Mairie

87, Grande Rue - 27940 PORT-MORT
02 32 52 61 46 (répondeur hors horaires d'ouverture au public)
mairie@port-mort.com ou Formulaire de contact

Ouverture au public :
Lundi15h00 - 18h00
Mercredi10h00 - 12h00
Jeudi09h30 - 11h00
Samedi09h00 - 11h30

Secrétariat : Édithe DELAPLACE
Agents d'entretien :
Espaces verts | Patricia CLERFEUILLE - Laura FOULON
Travaux communaux | David LIGNY
Locaux communaux | Séverine ALLAMANCHE - Léa BOURSIER
Restaurant scolaire : Séverine ALLAMANCHE
Encadrement restaurant : Séverine ALLAMANCHE - Léa BOURSIER - Marjory LHUILLIER
Garderie : Séverine ALLAMANCHE - Marjory LHUILLIER - Graziella ROGER
ATSEM : Graziella ROGER
Communication : Alain CLERFEUILLE 06 73 84 48 28

Conseil municipal

• 15 membres élus le 23 mars 2014 (élection du maire et des adjoints le 28 mars 2014).
Voir les résultats des élections du 23 mars
•  12 membres au 03/03/2015 :
> suite aux démissions de :
- Gladys Chauvin, conseillère municipale, vice-présidente de la Commission Embellissement du village, en octobre 2014,
- Nadège Lecommandeur, conseillère municipale, vice-présidente de la Commission Butte de Châteauneuf en décembre 2014,
> au décès d'Annie Devouge-Boyer, 3e adjoint, le 26 février 2015.
•  11 membres au 11/09/2017 :
> suite à la démission de :
- Alain Tréglos, 2e adjoint, délégué aux relations avec les associations, gestion des salles communales et manifestations, en septembre 2017
•  10 membres au 12/06/2018 :
> suite à la démission de :
- Alain Salles, 3e adjoint, délégué au management de l'ensemble du personnel communal, en juin 2018

•  Maire :
Christian LORDI

•  Adjoints (2) / Délégations :
1. François LABIGNE : Suivi technique et opérationnel des travaux..
2. Évelyne LUCET : Associations, communication et tout acte relatif à la vie scolaire et périscolaire.
> Le nombre d'adjoints est passé de 4 à 2 suite aux démissions de Gilles Auloy (démission en tant qu'adjoint mais restant conseiller) , d'Alain Tréglos en septembre 2017 et d'Alain Salles en juin 2018.

•  Conseillers municipaux (7) :
Gilles AULOY - Christian CHOMIENNE - Pascale LACHINE - François LEHALLEUR - Jean-Louis MANSOIS - Maryse MATIAS-CAETANO - Gérard MOREAU.

Commissions

•  Associations : Vice-présidente : Évelyne LUCET
Membres : François LABIGNE, Gilles AULOY.

•  Communication : Vice-présidente : Évelyne LUCET
Membres : Gérard MOREAU Comité consultatif: : Guillemette ALQUIER, Alain CLERFEUILLE.

•  École : Vice-présidente : Évelyne LUCET.
Membres : Gilles AULOY, Pascale LACHINE.

•  Embellissement du village - Sentes et chemins - Butte de Châteauneuf : Vice-président : Jean-Louis MANSOIS
Membres : Gilles AULOY, Christian CHOMIENNE, François LABIGNE, Pascale LACHINE, François LEHALLEUR, Évelyne LUCET, Gérard MOREAU.

•  Finances : Vice-président : Christian CHOMIENNE
Membres : Gilles AULOY, Évelyne LUCET.

•  Personnel : Vice-président :
Membres : Christian CHOMIENNE, François LABIGNE.

•  Travaux, sécurité et cimetière : Vice-présidente : Maryse MATIAS-CAETANO
Membres : Christian CHOMIENNE, François LABIGNE, François LEHALLEUR, Gérard MOREAU, Gilles AULOY, Pascale LACHINE, Jean-Louis MANSOIS.

•  Urbanisme : Vice-président : Gilles AULOY
Membres : Maryse MATIAS-CAETANO, François LEHALLEUR, Gérard MOREAU, Jean-Louis MANSOIS, François LABIGNE.